Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13 bis g)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur amendement no 238, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 238 de la commission, tendant à la suppression de l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 82 Contre 26
