Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13 quinquies)

Je suis saisi de onze amendements, nos 68, 72, 178, 48, 49, 188, 376, 66, 196, 260 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68, 72 et 178 sont identiques, tout comme les amendements nos 48, 49, 188 et 376, ainsi que les amendements nos 196, 260 et 281. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'...

L'amendement no 49 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir les amendements nos 188 et 376, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 260 de M. Marc Le Fur et 281 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces onze amendements ?

Sur l'amendement no 249 de la commission, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 72 Contre 39

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 267. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 198.