Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 14 bis a)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur l'amendement de suppression no 257 de la commission, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Six.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 257 de la commission, visant à supprimer l'article.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 74 Contre 34
