Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3470, 3598 rectifié).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 510 Nombre de suffrages exprimés 492 Majorité absolue 247 Pour l'adoption 334 Contre 158

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3470, 3598 rectifié).

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 19 Contre 61