Les interventions de David Habib sur ce dossier

299 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

11/12/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports30 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/12/2020 — Amendement N° CF254 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « IX. – A. – Pour les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, dont le total de bilan est supérieur à vingt millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net est supérieur à quarante millions d’euros, au titre de l’exercice 2020, le bénéfice des baisses d’impôt prévues au I est subo...

11/12/2020 — Amendement N° CF189 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3. Pour rappel, l’article 3 met en œuvre, avec l’article 4, l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre du plan « France relance », de supprimer 10 milliards d’euros d’impôts dits de production. L’article 3 a trois...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité