Les interventions de David Habib sur ce dossier

299 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/12/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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Infrastructures et services de transports00
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Affaires maritimes00
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Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 234 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
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(en euros)
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Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
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Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

11/12/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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11/12/2020 — Amendement N° CF258 au texte N° 3642 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 4. Pour rappel, l’article 4 met en œuvre, avec l’article 3, l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre du plan « France relance », de supprimer 10 milliards d’euros d’impôts dits de production. L’article 4 a trois...

11/12/2020 — Amendement N° CF375 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Rétablir l’article 45undecies dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fi...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité