Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de son suppléant, et d'un autre juge suppléant à la Cour de justice de la République. Nombre de votants : 228 Suffrages exprimés : 204 Majorité absolue : 103 Ont obtenu : MM. Didier Paris et François Jolivet : 203 voix M. Jean-Michel Mis : 204 voix....
