Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 25 et 34, tendant à rétablir l'article 4 ter. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 15.
L'amendement no 25 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 34.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
