Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (nos 3812, 3827).
Je suis saisi de huit amendements, nos 16, 17, 21, 29, 59, 50, 4 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 17, 21, 29 et 59 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 16.
L'amendement no 17 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 75.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Plusieurs députés souhaitent s'exprimer sur ces amendements. Exceptionnellement, je vais leur donner la parole, à raison d'un par groupe au maximum. En échange, je vous engage à ne pas utiliser l'intégralité des deux minutes imparties et vous informe que, conformément au règlement, nous nous en tiendrons ensuite à deux interventions à la suite ...
