Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements, nos 16, 17, 21, 29, 59, 50, 4 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 17, 21, 29 et 59 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 16.
L'amendement no 17 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 21.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 75.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Plusieurs députés souhaitent s'exprimer sur ces amendements. Exceptionnellement, je vais leur donner la parole, à raison d'un par groupe au maximum. En échange, je vous engage à ne pas utiliser l'intégralité des deux minutes imparties et vous informe que, conformément au règlement, nous nous en tiendrons ensuite à deux interventions à la suite ...
