Aide individuelle à l'émancipation solidaire

… M. Hervé Saulignac, et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (nos 3724, 3876).

Madame Battistel, je suis persuadé que vous aurez la possibilité de répondre à M. Viry, mais on ne peut pas se lancer maintenant dans un échange sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour. En tout état de cause, l'Assemblée a été éclairée. Avant que vous ne me fassiez un reproche, je vous indique que je vous ai donné davantage de temps de par...

Nous en revenons à la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour. La parole est à M. Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Madame Iborra, vous avez dépassé de cinquante secondes les cinq minutes dont vous disposiez : je ne pouvais faire autrement que de couper votre micro. Tous les orateurs précédents ont achevé leur intervention dans le temps imparti. La parole est à M. Stéphane Viry. Je compte que lui non plus ne dépassera pas cinq minutes : il est discipliné.

Je vous remercie, monsieur Viry, d'avoir parfaitement respecté votre temps de parole ! La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant que les rapporteurs et la ministre déléguée ne prennent la parole, je vous informe que, sur les amendements identiques nos 1, 12 et 29, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nation...

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Nous en venons à l'amendement no 29, qui tend à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Compte tenu de l'importance de la proposition de loi, je vais donner la parole à plus de deux députés, mais j'appelle les orateurs à faire preuve de concision. Lors des journées de niches, quel que soit le groupe parlementaire concerné, nous devons veiller encore plus scrupuleusement que d'habitude à ne pas dépasser deux minutes par interventio...

Madame Cariou, monsieur Chiche, mettez-vous d'accord car seul un orateur non inscrit peut intervenir. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Je vois de nombreux députés demander la parole, notamment au sein du groupe majoritaire. Je l'ai donnée à M. Guerini et un seul orateur par groupe est autorisé à intervenir. Ne demandez pas à multiplier les interventions alors que vous avez vous-mêmes voté le règlement sur lequel je me fonde.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 72 Contre 54

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 24. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 11.

Mes chers collègues, je vais vous donner la parole en suivant l'ordre selon lequel vous avez levé la main, c'est-à-dire que nous commençons par Mme Sandrine Mörch. Je suis persuadé que vous faites l'unanimité au sein de votre groupe, madame Mörch, si bien que les autres députés de La République en marche, qui ont demandé la parole, auront plais...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 50 Contre 83

Mes chers collègues, veuillez écouter les orateurs ! Monsieur Isaac-Sibille, je regrette que vous n'ayez pas pu vous exprimer dans le silence et je vous remercie pour votre élégance. La parole est à Mme Monique Iborra.

Chers collègues, voyez le résultat : personne ne s'entend ! Mme Iborra a la parole, elle va conclure.

Chers collègues, j'ai pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur, M. Boris Vallaud, en application de l'article 84 du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion.