Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Cela n'a rien à voir avec ce texte, mais avec des propos antisémites – je le dis très clairement – , des propos abominables, tirés de la vulgate d'extrême droite, dont je viens d'apprendre qu'ils ont été tenus à l'égard de la présidente de notre commission des lois. Je compte, après le vote de cet amendement, demander une suspension de séance p...

Mes chers collègues, j'ai pris connaissance, au moment où M. Pradié s'exprimait, d'un courriel inqualifiable adressé à Mme la présidente de la commission des lois. Les propos qui y sont exprimés sont passibles de sanctions pénales. Parce qu'il n'est plus question, dans notre pays, d'accepter la moindre expression de racisme, à l'égard de quelq...

La séance est reprise. J'ai transmis au président Richard Ferrand et à M. le secrétaire général de l'Assemblée nationale le mail qu'a reçu Mme la présidente de la commission des lois. Il leur appartiendra de lui donner les suites normales qui conviennent à des envois de cette nature. Je remercie les présidents de groupe ou leurs représentants ...

Oh, pardon, madame Rabault ! Je dois dire à ma décharge que M. Vallaud est élu de la circonscription voisine de la mienne, et qu'il y occupe une grande place !

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement no 67, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 17 ?

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (nos 3721, 3878).

La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 13 Contre 71

Je suis saisi de quatre amendements, nos 145, 43, 66 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43, 66 et 146 sont identiques. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement no 145.

L'amendement no 146 de M. Dimitri Houbron a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Madame Auconie, je m'associe aux propos de M. Houbron. Avec beaucoup de respect, je vous appelle à la tribune et je vous donne la parole.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés ont demandé un scrutin public sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi et vous annonce qu'il n'y aura pas de suspension de séance avant que nous passions à la discussion de la troisième proposition de loi du groupe Socialistes et appare...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 125 Contre 0