Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 1er)

Sur l'amendement no 211 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure, inscrit sur l'article.

La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 2...

Ai-je bien compris, madame la rapporteure : vous n'avez pas seulement répondu aux orateurs, vous avez aussi présenté l'amendement no 211 ?

Monsieur Pradié, M. Di Filippo a été écouté sans être interrompu. Il est normal que les députés de la majorité puissent eux aussi intervenir dans la sérénité. Veuillez laisser Mme Louis s'exprimer. Au demeurant, il lui reste peu de temps de parole.

Monsieur Balanant, je suis tenté de vous adresser la réponse que je fais parfois : vous avez voté ce règlement, ce qui n'est pas mon cas. En outre, je reçois, de même que M. Renson, un grand nombre de SMS de députés qui se plaignent que l'on donne la parole à tel ou tel et réclament une application stricte – un peu trop rigide, à mon sens – du...

Je précise que ces SMS proviennent de la majorité – quelle que soit la lecture que vous puissiez faire, dans les circonstances présentes, du périmètre de la majorité. Bref, j'applique le règlement, et celui-ci ne m'autorisait pas à vous donner la parole, puisque Mme Goulet, membre de votre groupe, l'avait demandée auparavant et s'était déjà ex...

Si aucun membre de votre groupe ne s'était exprimé, je vous aurais donné la parole sans la moindre difficulté.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 74 Contre 63