Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 212, tendant à rétablir l'article 2. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, et à elle seule, pour soutenir ledit amendement no 212.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 93 Contre 34
