Les amendements de David Habib pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Sur l'amendement no 214, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir cet amendement.

Pendant que chacun regagne sa place pour le scrutin public, j'indique qu'il n'y a pas eu d'incidents de séance ; il y a eu des votes. Je mets aux voix l'amendement no 214.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 71 Contre 53