Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 67, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 17 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 13 Contre 71
Je suis saisi de quatre amendements, nos 145, 43, 66 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43, 66 et 146 sont identiques. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement no 145.
L'amendement no 146 de M. Dimitri Houbron a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?
