Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Déclaration du président)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j'ai pris connaissance, au moment où M. Pradié s'exprimait, d'un courriel inqualifiable adressé à Mme la présidente de la commission des lois. Les propos qui y sont exprimés sont passibles de sanctions pénales. Parce qu'il n'est plus question, dans notre pays, d'accepter la moindre expression de racisme, à l'égard de quelq...
La séance est reprise. J'ai transmis au président Richard Ferrand et à M. le secrétaire général de l'Assemblée nationale le mail qu'a reçu Mme la présidente de la commission des lois. Il leur appartiendra de lui donner les suites normales qui conviennent à des envois de cette nature. Je remercie les présidents de groupe ou leurs représentants ...
Oh, pardon, madame Rabault ! Je dois dire à ma décharge que M. Vallaud est élu de la circonscription voisine de la mienne, et qu'il y occupe une grande place !
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
