Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (nos 3723, 3877).
La commission n'ayant pas adopté la proposition de loi, j'appelle maintenant les articles dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement no 10, tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement no 12, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement no 12, tendant à supprimer l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 26
Sur l'amendement no 13, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 13, tendant à supprimer l'article 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 42 Contre 28
Sur l'amendement no 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement no 14, tendant à supprimer l'article 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 40 Contre 28
L'ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée. Sauf si Stakhanov devait reprendre vie ce soir avec vous, monsieur le secrétaire d'État, je propose une suspension de séance de cinq minutes, le temps que votre remplaçant prenne place au banc des ministres pour représenter le Gouvernement pour l'examen du prochain...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (nos 3723, 3877).
