Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (nos 3723, 3877).
