Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement no 10, tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
