Fiscalité des droits de succession et de donation
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation afin de protéger les classes moyennes et populaires et de mieux redistribuer les richesses (nos 3409 rectifié, 3874).
