Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 19 de Mme Christine Pires Beaune est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à minuit, je vais lever la séance.
