Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (nos 3999).
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
