Les amendements de David Habib pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Potier.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 21 Contre 156