Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 651 et 7069. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 651.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Lambert, vous avez le droit de faire valoir vos appréciations, mais nous devons à présent procéder au vote.
