Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 31)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 484, 819, 1894, 2219, 2250, 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220, 2252, 4, 94, 1838, 2153 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 484, 819, 1894, 2219 et 2250 sont identiques, de même que les amendements nos 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220 et 2252 et les amendements no 4,...

Les amendements identiques nos 819 de M. Martial Saddier, 1894 de M. Dino Cinieri, 2219 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2250 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 485.

Les amendements identiques nos 822 de M. Martial Saddier, 997 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1848 de M. Marc- Le Fur, 1905 de M. Dino Cinieri, 2220 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2252 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. Les amendements identiques nos 4 de M. Vincent Descoeur, 94 de M. Martial Saddier, 1838 de Mme Jacqueline Dubois et 21...

Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 995, 2120, 2666, 2124, 2668, 7079 et 2710, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 995 de Mme Va...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1307, 1970 et 6972. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1307.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0