Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4890 rectifié).
Sur le vote du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements n° 1, 2, 3, 4 et 5 du Gouvernement sont des amendements de coordination.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 109 Contre 2
