Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous ne retirons pas l'amendement. Nous souhaitons un vote car à l'approche des échéances électorales, chacun doit prendre position. Cette question suscite un vif intérêt sur le terrain et nous devrons rendre compte à nos électeurs de ce qui se sera passé dans l'hémicycle. Je rappelle que c'est à la demande de l'État qu'ont été créés les syndi...
…mais nous avons vérifié et il n'y a pas d'autres cas. Monsieur le rapporteur général, on aurait très bien pu neutraliser ce jeu d'écriture en votant l'amendement.
