Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n° 4110 rectifié, 4381), de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n° 4113 rectifié, ...
M. de Courson me signale que le décompte du temps ne s'égrenait pas devant ses yeux : soyez rassuré, monsieur le député, vous avez respecté vos cinq minutes de temps de parole. Vous pouvez repartir en paix : vous avez respecté la loi générale, qui n'a été enfreinte que par M. Saint-Martin !
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
