Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4377, 4384). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close. Chers collègues, nous avons tous le souhait de nous préparer au mieux pour les journées à venir. Je propose donc que nous achevions rapidement la discussion de ce texte et je vous invite à ne pas alourdir inutilement nos débats.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090, 4195).
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.