Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 74 Contre 168

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 76 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 64 Contre 173

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 615, 651, 786 et 844, sur lesquels je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 615.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette séance est télévisée. Sans doute aurais-je dû le préciser, mais beaucoup d'entre vous le savent. Nous devons donc offrir, les uns et les autres, le meilleur spectacle de la démocratie – j'ai bien dit les uns et les autres !

Monsieur Millienne, je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État pour répondre lorsqu'ils auront la parole.

Chers collègues, M. Son-Forget s'est exprimé moins de deux minutes et j'étais tenu de lui laisser la parole. Je répète néanmoins en insistant que nous sommes dans une période de crise ; des familles ont été meurtries. Des Français nous regardent en ce moment même à la télévision. Notre responsabilité, quels que soient nos votes, est d'offrir au...

Nous en revenons aux amendements identiques, sur lesquels je suis saisi de deux demandes de parole, de Mme Caroline Fiat et de M. Philippe Vigier. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Je ne sais pas ce qu'il se passe dans cette assemblée, ou plus exactement, je le devine. Monsieur Vigier, vous pouviez imaginer qu'en intervenant ainsi, vous alliez immédiatement susciter la réaction de Mme Wonner.

Mme la ministre déléguée a apporté une réponse, à la fois forte et équilibrée – je n'ai pas à la qualifier, mais si elle m'autorise à le faire, c'est dit. C'est suffisant ! Je ne vous donnerai pas la parole, madame Wonner ; nous allons poursuivre.

Monsieur Gosselin, nos relations sont anciennes et de bonne qualité : je préfère que nous poursuivions le débat, sinon nous allons assister à une compétition de rappels au règlement. Vous en êtes d'accord ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 31 Contre 184

La séance est reprise. Je suis saisi de sept amendements, n° 702, 5, 42, 606, 20, 498 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5, 42 et 606 sont identiques. Sur l'amendement n° 702, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

Sur les amendements identiques n° 5, 42 et 606, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 5.

Sur l'amendement n° 20, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 68 Contre 137

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 72 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 70 Contre 134