Les amendements de David Habib pour ce dossier
39 interventions trouvées.
C'est justement ce qui m'inquiète, mais vous allez me prouver que je me trompe ! La parole est à M. Bruno Millienne.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 363, 649, 812 et 828. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement n° 363.
Je compte cinq demandes d'intervention. Je vais donner la parole à ceux qui la demandent, qui représentent cinq groupes différents. Je leur suggère de ne pas utiliser les deux minutes autorisées, afin que nous puissions faire avancer le débat. La parole est à M. Sébastien Chenu.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement faites-vous ce rappel, monsieur Huyghe ?
Nous en venons au vote sur les amendements identiques, en tête desquels se trouvait celui de M. Tourret, qu'il n'a pu défendre – je lui souhaite à mon tour un bon rétablissement.
Je suis saisi de trois amendements, n° 627, 519 et 814, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 627.
Vous vous êtes déjà exprimé plus longuement que les deux minutes réglementaires, et je vous ai laissé faire, mais il faut maintenant conclure.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 642, 143, 243, 752 et 177, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 243 et 752 sont identiques. Les amendements n° 642 de Mme Emmanuelle Ménard et 143 de M. Erwan Balanant sont défendus. Les amendements identiques n° 243 de M. Bruno Bilde et 752 de Mme Emmanuelle Ménard sont défen...
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir les amendements n° 119 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Madame Kuster, je vous ai donné la parole afin que vous présentiez vos amendements ; je vous l'ai redonnée par correction. M. le rapporteur vous a répondu au sujet de ces deux amendements. M. le ministre veut en faire autant : écoutez-le ! La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 121 et 226. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 121.
L'amendement n° 226 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 306 et 684. La parole est à M. Alexandre Freschi, pour soutenir l'amendement n° 306.
L'amendement n° 684 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Heureusement pour vous monsieur Diard, je ne lève pas la séance tout de suite ! Vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 149 – vous vous en souviendrez plus tard !
Les amendements n° 645 de Mme Emmanuelle Ménard, 144 de M. Erwan Balanant, 244 de M. Bruno Bilde et 644 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 307 de Mme Aurore Bergé et 685 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0
