Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 2)

Je suis saisi de cinq amendements, n° 633, 53, 300, 320 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53, 300 et 320 sont identiques. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 633.

L'amendement n° 53 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 300.

La parole est à M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 670, 381, 286, 283 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 283 et 637 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 670.

L'amendement n° 283 de Mme Sereine Mauborgne est donc défendu. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l'amendement n° 637.

Avant de donner la parole à Mme Caroline Fiat, je vous indique, mes chers collègues, que 600 amendements ont été déposés sur ce texte et que tous les groupes m'ont demandé de rationaliser les prises de parole dans la mesure où il y a consensus.

Je suis saisi de deux amendements, n° 513 et 784 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 513 de M. Robin Reda est défendu. Qu'en est-il de l'amendement n° 784 rectifié ?

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 109 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons au vote sur l'article 2. J'invite chacun à regagner sa place… La parole est à M. Julien Aubert.

Nous avons atteint les cinq minutes réglementaires grâce à M. Aubert. Je mets aux voix l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0