Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 198 et 219. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 198.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 199, 220, 299 et 326. L'amendement n° 199 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 220.
L'amendement n° 299 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 326.