Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 3)

Je suis saisi de deux amendements, n° 221 de M. Xavier Breton et 194 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune. Il sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'une série d'amendements, n° 411, 428, 459, 11, 12, 13, 46, 78, 83, 154, 169, 179, 187, 301, 322, 423, 510, 526, 590, 663, 516, 591, 608 et 739, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 411, 428 et 459 sont identiques, de même que les amendements n° 11 à 663 et les amendements n° 516 à 739. L'amendement ...

L'amendement n° 459 de M. Xavier Breton est défendu, de même que les amendements identiques n° 11 de M. Dino Cinieri et 12 de Mme Émilie Bonnivard. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 13.

Les amendements identiques n° 46 de M. Vincent Descoeur, 78 de Mme Marie-Christine Dalloz, 83 de M. Martial Saddier, 154 de M. Christophe Naegelen, 169 de M. Bernard Perrut, 179 de M. Vincent Rolland, 187 de Mme Véronique Louwagie, 301 de M. Éric Ciotti et 322 de M. Hervé Saulignac sont défendus. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir...

Il y a d'autres anciens présidents de SDIS, à commencer par celui de mon département, M. Bru, qui est aujourd'hui dans l'hémicycle avec nous. Les amendements identiques n° 510 de M. Robin Reda et 526 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 590.

L'amendement n° 663 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 516.

L'amendement n° 591 de M. Julien Aubert a déjà été défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 608.

Je suis saisi de deux amendements identiques n° 515 de Mme Emmanuelle Ménard et 738 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, qui sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de sept amendements, n° 589, 652, 668, 729, 609, 755 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 589, 652, 668 et 729 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 589.

Les amendements identiques n° 668 de M. le rapporteur et 729 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement n° 609.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 487 et 718. L'amendement n° 487 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement n° 718.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 731.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0