Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 505, 55 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 55 et 323 sont identiques. L'amendement n° 505 de M. Robin Reda est défendu. L'amendement n° 55 de M. Xavier Batut est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement identique n° 323.
Je suis saisi de seize amendements, n° 14, 79, 104, 106, 123, 136, 148, 182, 188, 302, 424, 506, 527, 592, 122 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. Les quatorze premiers sont identiques ; il en est de même des deux derniers. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 14.
Les amendements n° 79 de Mme Marie-Christine Dalloz, 104 de Mme Émilie Bonnivard, 106 de M. Martial Saddier, 123 de M. Dino Cinieri, 136 de M. Vincent Descoeur, 148 de M. Jean-Pierre Vigier, 182 de M. Vincent Rolland, 188 de Mme Véronique Louwagie, 302 de M. Éric Ciotti, 424 de M. Benoit Simian, 506 de M. Robin Reda, 527 de Mme Josiane Cornelou...
L'amendement n° 222 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?