Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 246, 568 et 661. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 246.
Les amendements n° 568 de M. Éric Pauget et 661 de M. Arnaud Viala sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?