Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 624, 724 et 730. Les amendements identiques n° 624 de M. Vincent Bru et 724 de M. le rapporteur sont défendus. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l'amendement n° 730.