Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 607, 688 et 778. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 607.
Je suis certain que ceux qui n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer s'associent pleinement à tous les mots qui ont été prononcés – ils l'ont été par notre assemblée réunie. Je mets aux voix les amendements identiques n° 607, 688 et 778.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0