Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 209, 247 et 307, visant à la suppression de l'article 1er . La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 209.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
