Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(Avant l'article 3)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 78. L'amendement n° 12 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 78.