Vigilance sanitaire
(Après l'article 2)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement n° 2 de M. Ian Boucard est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 59 et 102. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 59.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 60 et 103. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 60.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 61 et 104. L'amendement n° 61 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 104.

Sur les amendements n° 323 et 324, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 61 Contre 91

Je rappelle que cet amendement a fait l'objet d'une demande de scrutin public ; nous en viendrons ensuite au n° 325.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 53 Contre 92