Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 156, 274 et 362, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 156.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Le débat avait bien commencé, et je souhaite que nous continuions à nous respecter, à nous écouter et à accepter que les positions des autres soient justifiées par des convictions et non par un défaut d'informations.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements n° 164 et 163, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir les amendements n° 278 rectifié et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 277 fait l'objet d'un sous-amendement n° 418.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 166 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 104 Contre 91
