Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Mes chers collègues, je ne vais pas demander une réunion des présidents de groupe, mais je rappelle que des engagements ont été pris à l'ouverture de nos débats. Or on s'égare et on s'éloigne de ces engagements.
Nous allons essayer d'achever l'examen de ce texte, mais cela suppose que chacun, dans son camp, veille à cette modicité d'expression qui avait été évoquée tout à l'heure. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 307.
Les amendements n° 308 et 309 de M. François Ruffin sont donc défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 58 et 101. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 58.
Monsieur Ruffin, vous avez demandé la parole et le règlement vous le permet. Je dois néanmoins vous dire qu'à minuit, je lèverai la séance. Vous avez la parole.
Monsieur Ruffin, M. Jumel est seul à avoir la parole et il n'a pas besoin de vous pour s'exprimer souverainement. Je suspends la séance pour cinq minutes et je demande aux responsables de groupe que nous puissions faire rapidement le point sur l'évolution de nos travaux.
Je suis saisi de deux amendements, n° 207 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 207.
