Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 7, 157, 182, 220, 279 et 364, visant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 7.
L'amendement n° 182 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 220.
L'amendement n° 279 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 364.
Votre temps de parole est fixé par le règlement, madame Wonner. Vous ne pourrez pas le dépasser.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151, 129, 202, 118 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66, 109, 128, 150 et 183 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 8, 67, 108 et 151. Les amendements n° 129 et 202 sont également tous les deux identiqu...
Les amendements identiques n° 109 de M. Patrick Hetzel, 128 de Mme Emmanuelle Ménard, 150 de M. Yves Hemedinger et 183 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. L'amendement n° 26 de M. Michel Zumkeller est défendu. Les amendements identiques n° 8 de M. Jean-Félix Acquaviva, 67 de M. Xavier Breton, 108 de M. Patrick Hetzel et 151 de M. Y...
