Vigilance sanitaire
(Article 6)

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n° 68, 110, 152, 184, 204, 240, 283 et 365, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 68.

Les amendements identiques n° 152 de M. Yves Hemedinger, 184 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 204 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 240.

Les amendements n° 283 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 365 de Mme Martine Wonner sont défendus. Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 107 Contre 120

Je suis saisi de quatre amendements, n° 130, 185, 27 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard et 185 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement n° 27.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l'adoption 120 Contre 114