Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, n° 5, 128, 223, 236, 286 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er E, supprimé par la commission. Les amendements identiques n° 5 de M. Philippe Gosselin, 128 de M. Thibault Bazin, 223 de M. Pierre-Henri Dumont et 236 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. Les am...
