Les amendements de David Habib pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de huit amendements, n° 90, 162, 237, 6, 41, 129, 226 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er F, supprimé par la commission. Les amendements n° 90, 162 et 237 sont identiques, ainsi que les amendements n° 6, 41, 129, 226 et 424. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'...
L'amendement n° 237 de Mme Lamia El Aaraje est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 6.
L'amendement n° 226 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 424.
Si on continue à ce rythme, mes chers collègues, la question de la revoyure ne se posera pas, car nous aurons fini nos travaux en juin !
Je propose donc qu'un seul orateur s'exprime quand les amendements sont identiques pour permettre que le débat ait lieu sans qu'il nous entraîne jusqu'au mois de juin.
