Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements identiques, n° 7, 91, 130, 160, 228 et 238, visant à rétablir l'article 1er G supprimé par la commission. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 7.
L'amendement n° 91 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 130.
Les amendements n° 160 de M. Xavier Breton et 228 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 238.
