Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'article 1er I a été supprimé par la commission. Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 8, 71, 132, 230, 258, 274 et 478, tendant à le rétablir. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 230 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 258.
Les amendements n° 274 de M. Xavier Breton et 478 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
M. le ministre n'a pas abusé de la parole et il lui appartient de choisir sur quel ton il veut la prendre. Laissez M. Dumont s'exprimer avec la même liberté de ton. Respectons-nous !
